[nom] Unité de base pour le calcul puis le versement des impôts directs des personnes.
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/foyer_fiscal
Le terme foyer fiscal désigne l'ensemble des personnes inscrites sur une même déclaration de revenus. Il peut y avoir plusieurs foyers fiscaux dans un seul ménage : par exemple, un couple non marié où chacun remplit sa propre déclaration de revenus compte pour deux foyers fiscaux.
Trouvé sur
https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definitions
Groupe d'une ou plusieurs personnes qui se déclare sur une même feuille d'impôts.
Exemple : Avec le foyer fiscal, le centre des impôts peut faire des classements de foyers imposables ou non.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/foyer-fiscal/
Le foyer fiscal se compose généralement du contribuable, de son conjoint si ils sont mariés ou pacsés, des personnes à sa charge (enfants célibataires de moins de 18 ans, enfants infirmes quel que soit leurs âge, personnes titulaires de la carte d’invalidité et vivant sous le même toit que le contribuable). Le foyer fiscal vise à assure...
Trouvé sur
https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
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